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...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA03176, présentée par la SELARL Gérard Deplanque pour M. Jean-Claude X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402060 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 avril 2004 par laquelle le préfet des Pyrénées Orientales a rejeté pour tardiveté sa demande tendant au bénéfice des dispositions du décret n°99-469 du 4 juin 1999 relatif...

...SELARL GÉRARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2000 sous le n° 00MA00143, présentée pour les époux X, ... par Me X... DEPLANQUE, avocat à la Cour ; Les époux X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9604136 en date du 1er décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 10 mai 1996, confirmée le 7 octobre 1996 par laquelle la Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés du Gard à rejeté leur demande d'aide au désendettement ; 2...

...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2000, sous le n° 00MA00166 présentée pour Mme Béatrice X, demeurant ... par Me Gérard DEPLANQUE, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 983303 en date du 1er décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 mai 1996, confirmée le 7 octobre 1996 par laquelle la Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés du Gard a rejeté sa demande d'aide au désendettement ; 2...