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| ...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE LES TECHNIQUES DE COMMUNICATION LTC, dont le siège social est situé 22 Boulevard Clémenceau à Perpignan 66000, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL d'avocats Gérard Deplanque ; La SOCIETE LTC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400538 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre mission interministérielle chargée des rapatriés a rejeté sa demande du...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 3 janvier 2008, sous le n° 08MA00026, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL MJM SOCIETE D'INGENIERIE ET DE DEVELOPPEMENT, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis Espace Polygone Nord, 1880 Avenue du Languedoc à Perpignan 66000, par Me Deplanque, avocat ; La SOCIETE MJM SOCIETE D'INGENIERIE ET DE DEVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400526 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 3 janvier 2008, sous le n° 08MA00027, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL MASCAND, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 1880 Avenue du Languedoc à Perpignan 66000, par Me Deplanque, avocat ; La SOCIETE MASCAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400527 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu, I, sous le n° 08MA03939, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2008, présentée par Me Deplanque, avocat pour la SAS C.I.B.L. FOURNITURES, dont le siège est 1 rue Racine à Narbonne 11100 ; La SAS C.I.B.L. FOURNITURES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance no 0801298-0801294-081299 du 9 juillet 2008 par laquelle le président de la cinquième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2008 par laquelle le préfet de l'Aude a rejeté sa demande...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu, I, sous le n° 08MA03940, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2008, présentée par Me Deplanque, avocat pour M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802385 du 9 juillet 2008 par laquelle le président de la cinquième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 2008 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande d'admission au dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés dans...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu, I, sous le n° 08MA03941, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2008, présentée pour la SARL CHEZ NICOLAS, dont le siège est 6 place de la Poste à Ponteilla 66300, par Me Deplanque, avocat ; La SARL CHEZ NICOLAS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802386 du 9 juillet 2008 par laquelle le président de la cinquième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 2008 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu, I, sous le n° 08MA03944, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2008, présentée par Me Deplanque, avocat pour Mlle Véronique X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802384 du 9 juillet 2008 par laquelle le président de la cinquième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 2008 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande d'admission au dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu, I, sous le n°08MA03946, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2008, présentée par Me Deplanque, avocat pour M. Nicolas X, demeurant ... ; M. Nicolas X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802388 du 9 juillet 2008 par laquelle le président de la cinquième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 2008 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande d'admission au dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA04864, le 21 novembre 2008, présentée par Me Deplanque, avocat pour la SCI JAG, dont le siège social est 11 rue de Las Couloumines à Pezilla La Rivière 66370 ; La SCI JAG demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution de l'ordonnance n° 0604582 du 4 septembre 2007 par laquelle le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2006 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande d'admission au...
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009, présentée pour la SOCIETE TECH LOGISTICS, dont le siège est Immeuble Stratégie Concept Bât 3 1300 avenue Albert Einstein à Montpellier 34000, représentée par son gérant en exercice, par Me Deplanque ; la SOCIETE TECH LOGISTICS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803753 du 3 novembre 2008 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions annexes auxquelles elle a ét...
