Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 mai 2023, 21VE02150

19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. - Personnes... ...SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1805074 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

France | 09/05/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 06 avril 2017, 15NT02467

...SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1300324 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2015, M.C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1...

France | 06/04/2017 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 16 janvier 2012, 08MA03512

39-03-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELARL GASTAUD - LELLOUCHE HANOUNE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03512, présentée pour M. Jean-Louis A demeurant ..., par la SELARL Gastaud - Lellouche Hanoune, avocats ; M. Jean-Louis A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0303887 du 23 avril 2008 du Tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a limité la condamnation de la commune de Toulon à la...

France | 16/01/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 22 février 2011, 09MA03979

...SELARL GASTAUD-LELLOUCHE HANOUNE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009, présentée pour Mme Hawa A, demeurant ... par la Selarl Gastaud-Lellouche Hanoune, société d'avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902597, en date du 26 août 2009 par laquelle le Président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant d'une part, à obtenir les photographies prises lors des retraits de points de son permis de conduire et d'autre part, à l'annulation de la décision en date du 18 février 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et...

France | 22/02/2011 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 08 juin 2010, 07MA03970

...SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2007, présentée pour M. Joël A, demeurant ..., par la Selarl Gastaud Lellouche Hanoune ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400318 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des...

France | 08/06/2010 | 4ème chambre-formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award