Recherche de avec pour avocat SELARL FRIN MARCHAND dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2017, 15NT02385
...SELARL FRIN MARCHAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1401338 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2015, M. C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 décembre 2016, 15NT00479
...SELARL FRIN MARCHAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Maesterre a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2007 et 2008 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2008. Par un jugement n° 1302475 du 11 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a réduit la base d'imposition de l'impôt sur les sociétés dû au titre de...
