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| 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Lou Maneou a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignées au titre de l'exercice 2005, de la retenue à la source mise à sa charge au titre de l'article 182 B du code général des impôts et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1104022 du 23 décembre 2013, le tribunal...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 8 juillet 2011, la société par actions simplifiée SAS Groupe Ascensio a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation minimale de taxe professionnelle qui lui ont été assignées au titre des années 2007 et 2009. Par un jugement n° 1104668 du 25 juin 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure juridictionnelle antérieure : La SARL Groupe Corneille Centre, aux droits de laquelle vient la SARL Norman Parker et associates, a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui ont été mis à sa charge au titre des années 2003 à 2005 et celles des cotisations supplémentaires...
