Recherche de avec pour avocat SELARL ELLAW;SELARL ELLAW;SELARL ELLAW dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 22TL21876
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELARL ELLAW;SELARL ELLAW;SELARL ELLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 2002788, 2002789 du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 22TL21877
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...SELARL ELLAW;SELARL ELLAW;SELARL ELLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société H Efficience a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 2002788, 2002789 du 1er juillet...
