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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 juillet 2019, 17PA22297

...SELARL DURIMEL et BANGOU... 03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal, d'annuler l'ordre de recouvrer émis et rendu exécutoire le 23 février 2016 par lequel l'Agence de services et de paiement ASP lui a réclamé le remboursement de la somme de 28 477,16 euros ou, à titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 24 février 2015, 13BX01148

...SELARL DURIMEL et BANGOU... 30-02-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Établissements d'enseignement privés. Personnel. ...Vu la requête enregistrée le 24 avril 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 2 mai 2013 présentée pour M. B...A...demeurant ...par la Selarl Durimel et Bangou, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1000004, 10000185, 1100328 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêt...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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