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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 mars 2018, 17NT00392
...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 mars 2016 par lequel le préfet du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1601965 du 20 septembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2017, M.D..., représenté par Me F...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 février 2018, 17NT00399
...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 avril 2016 par lequel la préfète du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1602247 du 20 octobre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2017 et le 8 mai 2017, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 février 2018, 17NT00402
...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 février 2016 par lequel le préfet du Loiret a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601998 du 11 octobre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2017, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 janvier 2018, 17NT02869
...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2016 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1700305 du 4 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2017, M. C..., représenté par Me D..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 décembre 2017, 17NT02506
...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er juin 2016 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1603324 du 19 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2017, M. C..., représenté par Me D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 décembre 2017, 17NT02507
...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A..., épouse E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 juin 2016 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1603354 du 17 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrées les 8 août 2017 et 30...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 décembre 2017, 17NT02508
...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 mai 2016 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1603357 du 3 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2017, Mme C...A..., représentée par Me E..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 novembre 2017, 17NT00182
...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2016 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1602884 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 novembre 2017, 16NT02185
...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeB... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2015 du préfet du Loiret portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme pays de destination le Sénégal, ou tout pays pour lequel elle établit être admissible. Par un jugement n°1504257 du 15 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 novembre 2017, 17NT00117
...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 12 novembre 2015 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1601059 du 18 juillet 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 et 18 janvier et 5 mai 2017 Mme A..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
