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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03850, présentée pour M. Ali A, demeurant au ..., par la SELARL d'avocats Desmettre Giguet et Faupin ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004556 du 4 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 19 mars 2010 portant refus de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 avril 2010 sous le n° 10MA01472, présentée pour Mlle Hakima A, demeurant ..., par la Selarl Desmettre Giguet et Faupin, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000713 du 18 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...SELARL DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2011, sous le n°11MA02402, présentée pour M. Hilal A, élisant domicile au ..., par la Selarl Desmettre Giguet et Faupin, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103587 du 23 mai 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 mai 2011 par lequel le préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 03 décembre 2009, 09MA00957
...SELARL DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2009, sous le n°09MA00957, présentée pour M. El Hadi A, demeurant c/ ..., par Me Faupin, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900407 du 17 février 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2009 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...
