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...SELARL DEPUY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Flourens a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la preuve de dépôt de la déclaration en date du 2 août 2019, délivrée par le préfet de la Haute-Garonne à la société par actions simplifiée Garrouste Béton à la suite de sa déclaration initiale d'une installation classée pour la protection de l'environnement en vue de la production de béton prêt à l'emploi sur le territoire de la commune de Flourens, d'autre part, la décision du 30 décembre...

...SELARL DEPUY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Garrouste Béton a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le maire de Flourens, agissant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure d'interrompre les travaux entrepris en infraction sur la parcelle située chemin de la Madeleine. La société Garrouste Béton a également demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 1er août 2019 par laquelle le maire de Flourens a refus...