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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 24 janvier 2023, 21PA06560
...SELARL DANTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., Mme E... C..., M. I... C..., Mme D... C..., Mme A... C... et M. J... C... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM à leur verser une somme totale de 1 977 589,86 euros en réparation des conséquences dommageables de la vaccination contre le virus H1N1 de M. B... C... et, à titre subsidiaire, de désigner un expert neurologue pour chiffrer les préjudices de M. B... C.... Par un jugement n° 1911311 du 21 octobre 2021, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 décembre 2022, 21PA04943
...SELARL DANTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E... et Mme A... B... E... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM à verser la somme de 1 583 202,38 euros à A... B... D... en réparation du préjudice que lui a causé la vaccination par Pandemrix le 3 décembre 2009 et à verser à sa mère, Mme H... D..., la somme de 50 080,60 euros. Par un jugement n°1507409 du 5 juillet 2021 et une ordonnance n° 1507409 du 9 août 2021 de rectification d'erreur matérielle, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 06 décembre 2022, 21PA04906
...SELARL DANTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G..., M C... G..., M. D... G..., Mme E... G... et M. B... G... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à M. D... G... la somme de 592 949,86 euros, en réparation du préjudice qu'a causé à ce dernier sa vaccination J... le vaccin Panenza, à Mme F... G... et à M. C... G... la somme de 45 000 euros chacun et à M. E... G... et à Mme K... G... la somme de 18 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2022, 21PA02736
...SELARL DANTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... L... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 5 303 034,18 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa vaccination par Pandemrix ou, à titre subsidiaire, avant-dire droit, de désigner un expert neurologue ayant pour mission notamment de préciser la date d'apparition des symptômes et d'évaluer les préjudices. Mme F... I..., Mme A... L..., M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 mars 2022, 20PA00869
...SELARL DANTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... Satin a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme globale de 393 680,10 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge fautive au sein du service d'urologie de l'hôpital Tenon. La Sarl CPSP Sourcing est intervenue volontairement à l'instance et a demandé au tribunal administratif de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 42 105,96 euros. La Caisse...
