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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 décembre 2020, 18VE03821
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL CREMER et ARFEUILLERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et Hélène C... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 9 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Chamarande a approuvé son plan local d'urbanisme, ensemble la décision du 20 janvier 2017 par laquelle le maire de Chamarande a rejeté leur recours gracieux formé contre cette délibération. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 novembre 2019, 17VE02431
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SELARL CREMER et ARFEUILLERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 avril 2014 par lequel le maire de la commune de Chamarande a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle à usage d'habitation sur un terrain situé route de Lardy, lieudit " Les Hautes Communes ", sur le territoire de cette commune. Par un jugement n...
