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68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. ... ...SELARL COUPE PEYRONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le maire d'Orange a délivré un permis d'aménager à la société par actions simplifiée Foncière Bama. Par un jugement n° 2003711 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...SELARL COUPE PEYRONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2016 par lequel le maire de C... a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison d'habitation et trois hangars agricoles, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par jugement n° 1700542 du 5 février 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...SELARL COUPE PEYRONNE;SELARL COUPE PEYRONNE;SELARL COUPE PEYRONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : - sous le n° 1904125, la société les Sources a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Courthezon a délivré à la S.A.S. Foncière Bama un permis d'aménager en vue de la réalisation de 35 lots de terrains à bâtir sur un terrain situé chemin Louise Michel sur le...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de... ...SELARL COUPE PEYRONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Environnement et Génie Civil de l'Ain EGCA a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le lot n° 16 du marché public de restructuration des écoles de la commune de Montrevel-en-Bresse, conclu entre cette commune et la société SOCAFL et de condamner la commune de Montrevel-en-Bresse à titre principal et la SEMCODA à titre subsidiaire, à lui verser la somme...