Recherche de avec pour avocat SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 53 résultats trouvés :
...DELESSE ; WELSCH ; SELARL COUBRIS COURTOIS ET ASSOCIÉS ; DELESSE...Vu, I, la requête enregistrée le 21 avril 2011 sous le n° 11PA01952, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Essonne, dont le siège est boulevard François Mitterrand à Evry 91039, par Me Delesse ; la CPAM de l'Essonne demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0815121/6-3 du Tribunal administratif de Paris du 17 février 2011 en ce qu'il a omis de se prononcer sur les dépenses futures d'hospitalisation et de santé que la CPAM sera amenée à exposer ; 2° de condamner l'Assistance...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 février 2012, 11PA02212
...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES ; ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIES ; SELARL COUBRIS...Vu, I, sous le n° 11PA02212, la requête enregistrée le 9 mai 2011, présentée pour M. Jean B, demeurant ..., Mme Marie Thérèse Constance épouse B, demeurant ..., Mlle Hélène Annie B, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur Pierre C, M. Théau C, demeurant ..., M. Valentin B, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Marie Louise Constance B et Louise Margot Pauline B, par la Selarl Coubris...
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ......, M. F... E..., Mme H... C...et M. B... C..., représentés par la SELARL Coubris-Courtois et associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...et M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Pont-à-Mousson à verser la somme de 1 042 932,52 euros à Mme G...E..., 27 500 euros à M. F...E..., son époux et 7 500 euros à M. et MmeC..., ses parents, en réparation des...
