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Recherche de avec pour avocat SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 6

Page 6 des 53 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 21 février 2023, 21DA02749

...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme B... D..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leurs enfants mineurs, F... et H..., J... E... D... et M. I... D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le groupe hospitalier du Havre à leur verser la somme de 1 202 577 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à l'occasion de la prise en charge de Mme F... D... A... cet établissement. A... un jugement n° 1302535 du 19 octobre 2017, le tribunal...

France | 21/02/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 mai 2023, 20NC03056

...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E..., son époux, M. F... E..., et ses deux enfants, M. C... E... et G... A... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville à réparer les préjudices qu'ils ont subis en raison des fautes commises dans la surveillance post-opératoire de Mme B... E... après l'intervention cardiaque qu'elle a subie le 30 avril 2014. Par un jugement n° 1806318 du 24 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le centre...

France | 16/05/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 02 avril 2024, 21NC00870

...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner, à titre principal, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg HUS à lui verser la somme totale de 1 626 882,68 euros en réparation des préjudices qu'elle estime imputables au défaut de consentement préalable à l'opération qu'elle a subie le 5 mai 2013, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa requête et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement les HUS et l'Office...

France | 02/04/2024 | 3ème chambre
 
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