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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 07 novembre 2024, 24BX00626

...SELARL CONQUAND-VALAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 2305418 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

France | 07/11/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 21 mai 2024, 23BX03031

...SELARL CONQUAND-VALAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303472 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 et un...

France | 21/05/2024 | 3ème chambre
 
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