Recherche de avec pour avocat SELARL CLF dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 22 décembre 2020, 19BX02649
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SELARL CLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme P... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, par une demande enregistrée sous le n° 1304989, d'annuler, l'arrêté du 11 juillet 2013 par lequel le maire de Montauban a délivré à M. H... O... un permis de construire en vue de l'édification d'une serre agricole équipée de panneaux photovoltaïques sur la toiture ainsi que la décision du 24 septembre 2013 par laquelle cette...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SELARL CLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, par une requête n° 1304989 d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2013 par lequel le maire de Montauban a délivré à M. E... L...un permis de construire en vue de l'édification d'une serre agricole équipée en toiture de panneaux photovoltaïques, ensemble la décision du 24 septembre 2013 par laquelle le recours gracieux formé contre cet...
49-04 Police. Police générale. 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation... ...SELARL CLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MAAF Assurances a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le département du Lot à lui verser la somme de 244 351 euros en réparation de préjudices subis du fait de l'accident de la circulation dont Mme D...a été victime le 22 janvier 1998 alors qu'elle circulait sur le chemin départemental 911 entre les communes de Cahors et de Mercuès. Par une ordonnance n...
