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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 04 octobre 2021, 19MA04330
49-05-003 Police. - Polices spéciales. ... ...SELARL CLERGERIE et SEMMEL 13...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Genk a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 août 2018 par lequel le maire de la commune de Mouriès a autorisé Mme B... A... à construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public. Par un jugement n° 1808459 du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2019, la SCI Genk, représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 04 mars 2021, 19MA03638
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...SELARL CLERGERIE et SEMMEL 13...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à lui verser la somme de 75 910 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 4 avril 2011. Par un jugement n° 1702369 du 6 juin 2019, le tribunal...
