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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 21 mars 2025, 25NT00066
...SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire CCINSN, le groupement interprofessionnel pour l'apprentissage et la formation continue GIPAFOC et la fédération des métiers de la communication et de l'électricité FMCE ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner, solidairement ou chacune pour son propre compte, les sociétés GPAA, Oteis, Qualiconsult, Inddigo, Acoustibel, André BTP, Vivolum, Blanloeil, Rossi, Juignet Armand, Spie Industrie et Tertiaire et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 23 décembre 2021, 21NT02480
...SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique SDIS 44 a demandé au juge des référés de tribunal administratif de Nantes à titre premier de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences de la corrosion des armatures du béton affectant le centre d'incendie et de secours La Baule - Guérande, situé sur la route communale de Ker Rivaud, à Guérande 44350. Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 octobre 2021, 20NT02610
...SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Lumine-de-Coutais a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement la société Jacques F... Architecte et la société Bureau Veritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau Veritas Construction, à lui verser une somme de 55 000 euros au titre des travaux de reprise de sa salle polyvalente assortie des intérêts et de leur capitalisation, ou à titre subsidiaire, de condamner les sociétés Juignet Armand et Vitrages Isolants Vendéens à lui verser une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 avril 2018, 16NT01665
...SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Belenfant Daubas Architectes ABDA a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler le titre de recette exécutoire n° 208 émis le 5 septembre 2013 par le syndicat mixte Centre Nord Atlantique SMCNA, pour un montant de 66 092, 46 euros, ou à titre subsidiaire, de réduire le quantum des sommes dont le paiement est demandé et, d'autre part, de condamner solidairement la société Ecodiag et la société Charier TP à la garantir de toutes condamnations susceptibles d'être...
