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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 20 mai 2025, 22VE00183
...SELARL CHEYSSON MARCHADIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Edeis Ingénierie, venant aux droits de la société SNC Lavalin, la société B Valero - F Gadan et la société Hyl - Hannetel et Yver ont demandé, par une requête n° 1711980, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - de rectifier le décompte de résiliation du 5 avril 2017 du marché n° 059195 de maîtrise d'œuvre du sous-système 3 " installations conventionnelles de surface " du projet de centre industriel de stockage géologique B... et fixer celui-ci à la somme de 1...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 24 janvier 2025, 22MA02555
...SELARL CHEYSSON MARCHADIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union régime obligatoire en prévention santé UROPS, anciennement Mutualité fonction publique services MFPS, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler cinquante-deux titres exécutoires émis à l'encontre de la MFPS par l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille AP-HM, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux du 6 novembre 2019, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 5 920,33 euros, d'enjoindre à l'AP-HM de lui...
