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| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 29 novembre 2023, 22PA02136
...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1922297/2-3 du 10 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, M. A..., représenté par la SAS In...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 juin 2021, 19PA02941
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine qu'il a acquittés au titre des années 2012, 2013 et 2014, à concurrence de 740 494 euros. Par un jugement n° 1621334 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 octobre 2019, 18PA00243
19-01-03-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités correspondants. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 14 juin 2018, 17VE03863
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1509053 du 26 octobre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 14 juin 2018, 18VE00272
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2010 à raison de la remise en cause de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts. Par un jugement n° 1410731 du 29...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 31 mai 2018, 17VE01554
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n°1409354 du 15 mars 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 31 mai 2018, 17VE02296
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer, à titre principal, la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes et, à titre subsidiaire, la réduction de la cotisation susmentionnée. Par un jugement n° 1411233 du 18 mai 2017, le Tribunal...
