Recherche de avec pour avocat SELARL CAIRN AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 07 novembre 2023, 20BX04093
...SELARL CAIRN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et l'association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 3 février 2015 par laquelle le maire d'Ibos a refusé d'enjoindre à la société Centre distributeur alimentaire CDA Sud-ouest de procéder à l'enlèvement d'une enseigne publicitaire formée par un pylône d'une hauteur de trente-quatre mètres de hauteur, d'appliquer ses pouvoirs de police de l'affichage afin de faire retirer l'enseigne du...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 07 février 2023, 22TL21648
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...SELARL CAIRN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 mars 2020 C... lequel le recteur de l'académie de Toulouse l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 1er septembre 2019 avec passage à demi-traitement à partir du mois de décembre 2019, ainsi que la décision du 26 mars 2020 ayant pour objet une demande d'avis au comité médical pour maintien en congé de maladie ordinaire...
