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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 juillet 2022, 21NT03511
...SELARL CADRAJURIS;SELARL CADRAJURIS;SELARL CADRAJURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Une Famille B... 44 " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le maire d'Ancenis-Saint-Géréon a délivré à M. et Mme A... un permis de construire, valant permis de démolir, sur un terrain situé à l'Ecochère sur le territoire de cette commune. Par une ordonnance n° 2111046 du 12 octobre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 juillet 2022, 21NT03512
...SELARL CADRAJURIS;SELARL CADRAJURIS;SELARL CADRAJURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Une Famille B... 44 " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le maire d'Ancenis-Saint-Géréon a délivré à M. et Mme A... un permis de construire, autorisant la rénovation de deux maisons d'habitation implantées sur un terrain situé à l'Ecochère sur le territoire de cette commune. Par une ordonnance n° 2111054 du 12 octobre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
