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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 10 décembre 2019, 17LY01305

...SELARL CABINET TUMERELLE... 03-05-04 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Fruits et légumes. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. 60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée SARL Domaine de Bayanne a demandé au tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 10 décembre 2019, 17LY01308

...SELARL CABINET TUMERELLE... 03-05-04 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Fruits et légumes. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. 60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans le dernier état de ses écritures...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 10 décembre 2019, 17LY01382

...SELARL CABINET TUMERELLE... 03-05-04 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Fruits et légumes. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. 60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Begot David a demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 10 décembre 2019, 17LY01386

...SELARL CABINET TUMERELLE... 03-05-04 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Fruits et légumes. 60-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique. Faits émanant d'une autorité étrangère. 60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Valence Fruits a demandé au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 10 décembre 2019, 17LY01387

...SELARL CABINET TUMERELLE... 03-05-04 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Fruits et légumes. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. 60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans le dernier état de ses écritures...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 10 décembre 2019, 17LY01388

...SELARL CABINET TUMERELLE... 03-05-04 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Fruits et légumes. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. 60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans le dernier état de ses écritures...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 10 décembre 2019, 17LY01389

...SELARL CABINET TUMERELLE... 03-05-04 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Fruits et légumes. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. 60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL des Lilas a demandé au tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 10 décembre 2019, 17LY01402

...SELARL CABINET TUMERELLE... 03-05-04 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Fruits et légumes. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. 60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Les Grands Chaux a demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 10 décembre 2019, 17LY01403

...SELARL CABINET TUMERELLE... 03-05-04 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Fruits et légumes. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. 60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Mikifruits a demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 10 décembre 2019, 17LY01404

...SELARL CABINET TUMERELLE... 03-05-04 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Fruits et légumes. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. 60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d'exploitation agricole SCEA Vergers Dauphiné-Provence a demandé au tribunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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