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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL CABINET MARCEL GABAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1909294/6-3 du 10 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...SELARL CABINET MARCEL GABAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2011 ainsi que de l'impôt sur la plus-value immobilière à raison d'une cession immobilière réalisée en 2012 par la société SCI Pascal dont elle est associée. Par un jugement n° 1411044/10 du 28 juillet 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 octobre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL CABINET MARCEL GABAY...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305998 du 6 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2...