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19-05-06 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs au financement de la... ...SELARL CABINET LVM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Général Emploi a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge et la restitution de la participation au développement de la formation professionnelle continue à hauteur de 3 762 euros HT pour 2012 et de 12 409 euros HT pour 2013. Par un jugement n° 1404693 du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...