Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

2 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 juillet 2019, 17PA20137

...SELARL CABINET GREGORY DELHOMME... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection des animaux sauvages ASPAS et l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles ASFA ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe n° 2015-23 du 22 juin 2015 relatif à la saison de chasse 2015/2016 dans le département de la Guadeloupe, en tant qu'il...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 09 mai 2019, 17DA01478

...SELARL CABINET GREGORY DELHOMME... 44-006 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-046-01 Nature et environnement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection des animaux sauvages ASPAS a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2016 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé les lieutenants de louveterie du département à réguler les renards sur les territoires où ils sont compétents, de la date de publication de cet arrêté jusqu'au 30 avril...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.