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19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL CABINET CESIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1401183 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2015, MmeB..., représentée par Me A...

19-04-01-02-015 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-05-02-01... ...SELARL CABINET CESIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme G...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007, 2008 et 2009, ainsi que des pénalités et intérêts de retard dont elles ont été assorties. Par un jugement n° 1200704 du 24 mars 2015, le...

19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission... ...SELARL CABINET CESIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Auvergne Armatures a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1301923 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la...

19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...SELARL CABINET CESIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1300081 du 20 octobre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL CABINET CESIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Père David a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos les 30 septembre 2008, 2009 et 2010 ainsi que des pénalités y afférentes et, d'autre part, la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL CABINET CESIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1300875 du 22 avril 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2015, M. C..., représenté par MeB..., de la Selarl...

19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CABINET CESIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auvergne Armatures a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de la décharger de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007 ainsi que des intérêts de retard y afférents. Par un jugement n° 1201250 en date du 19 novembre 2013, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a partiellement fait...

19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SELARL CABINET CESIS...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014 au greffe de la Cour, présentée pour la société Randan A/S, domiciliée ...; La société Randan A/S demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202104 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 8 925 euros, et des intérêts de retard dont ils étaient assortis...