Recherche de avec pour avocat SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 avril 2023, 22BX02973
...SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et Mme A... B..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille F... B..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à réparer les préjudices subis à la suite de la prise en charge de M. D... B... en 2018, et de leur verser des indemnités provisionnelles respectives de 15 000 euros pour M. B... et 1 000 euros chacune pour son épouse et leur fille, ainsi qu'une somme de 1 500 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 06 mars 2023, 22PA02056
...SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme totale de 250 025,38 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière et d'autre part, de surseoir à statuer sur l'indemnisation de ses préjudices professionnels. A... un jugement n° 2118780/6-3 du 24 mars...
