Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

5 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 mai 2017, 15VE03499

...SELARL BRIHI KOSKAS et ASSOCIES... 54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes constituant des décisions susceptibles de recours. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise sur sa demande de paiement d'arriérés de traitements. Par une ordonnance n° 1410438 du 18 septembre 2015, le président de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 décembre 2016, 14VE03251

...SELARL BRIHI KOSKAS et ASSOCIES... 66-06 Travail et emploi. Conflits collectifs du travail. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions de l'inspecteur du travail du 7 décembre 2010 et du ministre chargé du travail du 21 juin 2011 autorisant la rupture de son contrat de travail avec la SOCIETE GROUPE SEB MOULINEX. Par un jugement n° 1106485 du 3 octobre 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces deux décisions. Procédure devant la Cour : Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2016, 15NC01732

...SELARL BRIHI KOSKAS et ASSOCIES... 66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 mars 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1300984 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision. Procédure devant la cour : I...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2016, 15NC01733

...SELARL BRIHI KOSKAS et ASSOCIES... 66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...F...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 mars 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1300986 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision. Procédure devant la cour : I...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2016, 15NC01734

...SELARL BRIHI KOSKAS et ASSOCIES... 66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 mars 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1300987 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision. Procédure devant la cour : I...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.