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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 mai 2018, 17PA00278
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BREJOU-LEVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1506756 du 22 décembre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2017, M.A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 05 mars 2015, 14PA01754
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BREJOU-LEVET...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 17 avril 2014 et 26 janvier 2015, présentés pour M. C... D..., demeurant ...Allende à Meaux 77100, par Me A... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306355 du 20 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2013 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...
