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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 décembre 2015, 14PA03439
39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...SELARL BERQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Etudes Constructions Montages Charpentes Métalliques a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie de constater qu'elle a été évincée de manière irrégulière de l'appel d'offre relatif au marché public concernant la reprise des charpentes couvertures du Lycée Jules Garnier de Nouméa, de dire qu'elle pourra déposer un nouveau dossier, à défaut de régularisation de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 octobre 2009, 08PA04030
...SELARL BERQUET...Vu, I, sous le n° 08PA04030, la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par la selarl Berquet ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700225-0700235 du 7 mai 2008 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en tant qu'il a limité à 1 500 000 francs CFP les sommes auxquelles la province des Iles Loyauté et la Nouvelle-Calédonie ont été condamnées à lui verser ; 2° de porter à 85 000 000 francs CFP les sommes que la province des Iles Loyauté et la Nouvelle-Calédonie ont été condamnées à lui payer et de condamner ces deux collectivités...
