Recherche de avec pour avocat SELARL BAZIN ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...SELARL BAZIN ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Lexa a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de Meurthe-et-Moselle l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois à compter du 22 juillet 2019, de condamner le SDIS de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 35 000 euros et d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le président du conseil d'administration du...

...SELARL BAZIN et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E..., Mme A... E... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à verser à Mme D... E... la somme de 50 000 euros, à Mme A... E... la somme de 40 000 euros et à M. B... E... la somme de 40 000 euros, en réparation des préjudices d'affection qu'ils ont subis du fait du décès de M. C... E.... Par un jugement n°1923172/2-3 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...SELARL BAZIN et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle la maire de Paris a implicitement rejeté sa demande de reconstitution de carrière et d'enjoindre à cette autorité administrative de procéder au réexamen de sa demande. Par un jugement n° 1912472 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M. A..., représenté par Me Jousselin, demande au tribunal...

...SELARL BAZIN et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle la ville de Paris a rejeté sa candidature au grade d'agent d'accueil et de surveillance de 1ère classe, spécialité accueil et surveillance, à l'issue de la procédure dérogatoire de recrutement sans concours réservée aux personnes en situation de handicap. Par un jugement n° 2111324/2-3 du 23 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...SELARL BAZIN et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel la maire de Paris l'a, d'une part, maintenue en congé de longue maladie à demi-traitement et, d'autre part, placée en disponibilité d'office pour raison de santé avec prestations à compter du 16 juillet 2019 jusqu'à sa mise en retraite pour invalidité, ensemble la décision du 10 février 2020 par laquelle la maire de Paris a rejeté le recours gracieux qu'elle avait formé à l'encontre de cet...

...SELARL BAZIN et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maire de Paris sur sa réclamation préalable, adressée le 18 mai 2020 et reçue le 20 mai suivant, et de condamner la Ville de Paris, d'une part, à lui verser la somme correspondant au service qu'il a accompli, d'autre part, à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'irrégularité de son licenciement, notamment le préjudice moral qu'il évalue à la somme de 2 000...

...SELARL BAZIN et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction de révocation, ensemble la décision implicite de rejet née sous silence gardé par la maire de Paris sur son recours gracieux du 31 mai 2021. Par un jugement n° 2122892 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 28 avril 2021, enjoint à la ville de Paris de procéder au réexamen de la situation de M. A... dans...

...SELARL BAZIN et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI Robert-Ballanger à lui verser la somme de 33 742,42 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1906344 du 15 octobre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 26 février 2023, Mme B..., représentée par Me Deschamps, demande à la Cour : 1° d'annuler...

...SELARL BAZIN et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel la ville de Paris l'a placé d'office en congé maladie ordinaire et, d'autre part, de condamner cette dernière à lui verser la somme de 58 498,30 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son placement en congé de maladie ordinaire, puis en disponibilité d'office. Par un jugement nos 1912910, 2114445 du 9 novembre 2021, le...

...SELARL BAZIN et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Lagny-sur-Marne a prononcé une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux mois assortie d'un sursis partiel d'un mois à son encontre. Par un jugement n° 1907636 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 14 novembre...