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...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1903662 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de M. B...

...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1903663 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de M. A...

...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1903665 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de M. C...

...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1903668 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de M. B...

...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1903686 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de M. C...

...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1903657 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de M. A...

...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2102297 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de M. B...

66-03-01 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Règlement intérieur. ... ...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des travailleurs de Renault Sandouville a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie du 27 décembre 2018 par laquelle celui-ci a annulé la décision du 11 octobre 2018 de l'inspectrice du travail de la section 76-4-3 de la Seine-Maritime ordonnant le...

66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 2 novembre 2017 par laquelle la ministre du travail a d'une part, retiré la décision de l'inspecteur du travail du 24 janvier 2017 refusant son licenciement et la décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Polyexpert Ile-de-France-Centre contre cette...

66-03-03 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité. ... ...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1603328 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser la somme de 8 400 euros à M. A.... Procédure devant la cour...