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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00746
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 24 927,83 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon lui effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601500 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00747
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 12 987,91 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon lui effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601503 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00748
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 23 925,27 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon elle effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601506 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00749
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 15 509,48 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon lui effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601508 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00750
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 20 148,18 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon elle effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601509 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00755
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 23 395,23 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon elle effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601510 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mars 2020, 19NT00439
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vivre à Méan-Penhoët a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 février 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la société Rabas Protec à exploiter une installation classée consistant en une usine de traitement de surfaces et d'application de peinture et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°1609021 du 23 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 14 novembre 2019, 18NT03533
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT de l'établissement situé à Donges de la société par actions simplifiée SAS SPIE Ouest-Centre a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 janvier 2016 par laquelle le directeur général du travail a refusé d'inscrire l'établissement de la société SPIE Ouest-Centre situé à Donges sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ensemble, la décision de rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 décembre 2018, 17NT01050
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juillet 2014 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé de lui accorder l'autorisation de ne pas renouveler le détachement de M. B...C.... Par un jugement n° 1408120 du 31 janvier 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2017, M. C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 octobre 2018, 16NT03990
60-02-01-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE PUBLIC... ...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...et Mme H...B..., agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux de leur fille mineure G...B..., M. I...B..., Mme J...B...et M. K...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à leur verser la somme totale de 135 000 euros en réparation de la faute caractérisée commise par cet établissement...
