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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 mai 2021, 20NT02603
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 99 108,46 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2016 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de l'explosion d'une grenade lacrymogène instantanée, dite " GLI ", lors d'une manifestation le 29 janvier 2009 à Saint-Nazaire, de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens, notamment les frais d'expertise, ainsi qu'une somme de 3 000 euros, au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 janvier 2021, 20NT02374
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Louise-Marie C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Yaoundé Cameroun refusant de délivrer à son enfant allégué O... G... un visa de long séjour au titre du regroupement familial et, d'autre part, la décision de l'autorité consulaire. Par un jugement n° 1707079,1707080,1707082 du 3 juillet 2020, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00726
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 22 000,32 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon lui effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601456 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020 M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00728
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 26 154,52 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon elle effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601470 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020 Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00729
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 26 514,38 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon lui effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601472 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 29 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00730
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 29 080,81 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon lui effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601475 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00731
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 11 247,64 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon elle effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601477 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00732
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 16 138,44 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon lui effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601478 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020 M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00733
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 29 888,50 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon lui effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601479 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00734
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 22 478,03 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon lui effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601480 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, M...
