Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL AVOCAT DESSAIX dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 mai 2014, 13VE03769

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL AVOCAT DESSAIX...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 décembre 2013, présentée pour M. MehdiALLEKdemeurant..., par Me Cren, avocat ; M. ALLEKdemande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301007 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2013 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a refusé un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

France | 20/05/2014 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 01 mars 2013, 12VE03169

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL AVOCAT DESSAIX...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B... A..., demeurant ...à Villeneuve-la-Garenne 92390, par Me Trinquet, avocat à la Cour ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202530 du 24 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui...

France | 01/03/2013 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 29 décembre 2010, 10DA00722

...SELARL AVOCAT DESSAIX...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 21 juin 2010, présentée pour M. Abdelaziz A, demeurant ..., par la Selarl Avocat Dessaix ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000261 du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2009 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...

France | 29/12/2010 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 18 décembre 2008, 08PA01576

...SELARL AVOCAT DESSAIX...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008, présentée pour M. Milan X, élisant domicile ..., par la SELARL avocat Dessaix ; M. Milan X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0718203/7-1 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 11 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° de faire injonction au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour...

France | 18/12/2008 | 8éme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award