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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2011, 08LY02324
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SELARL AUDI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SOSUMAR, dont le siège est Boulevard Alfred Naquet à Carpentras 84200 ; La SOCIETE SOSUMAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501035 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de la période du 1er...
...SELARL AUDI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2008, présentée pour la SA AUZON VENTOUX, dont le siège est boulevard Alfred Naquet à Carpentras 84200, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Demange-Boulogne ; La SA AUZON VENTOUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0520942 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003 ; 2° de lui accorder la restitution des droits en...
...SELARL AUDI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour la SA SODINIMES, dont le siège est route de Beaucaire à Nîmes 30000, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Demange-Boulogne ; La SA SODINIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600532 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige ; 3° à titre...
...SELARL AUDI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour la SA NEMODIS, dont le siège est route de Beaucaire à Nîmes 30000, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Demange-Boulogne ; La SA NEMODIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503794 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige ; 3° à titre...
...SELARL AUDI JURIS...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008, présentée pour la SAS SEYDIS SHO agissant par son président et dont le siège est sis quartier Léry à La Seyne sur Mer 83500, par Me Demange-Boulogne, de la SELARL Audi-Juris ; la société SEYDIS SHO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502546 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er février 2001 au 30 septembre 2003 assortis des intérêts moratoires...
...SELARL AUDI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2008, présentée pour la SAS NIKAIADIS agissant par son président et dont le siège est sis avenue Gustave Eiffel à Nice 06200, par Me Demange-Boulogne, de la SELARL Audi-Juris ; la société NIKAIADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502128 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui...
...SELARL AUDI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2008, présentée pour la SAS MELHODI agissant par son président et dont le siège est sis 46 avenue Franklin Roosvelt au Cannet 06110, par Me Demange-Boulogne, de la SELARL Audi-Juris ; la société MELHODI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501411 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui...
...SELARL AUDI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2008, présentée pour la SA SODICA II agissant par son président et dont le siège est sis 4 boulevard Paul Doumer au Cannet 06110, par Me Demange-Boulogne, de la SELARL Audi-Juris ; la SA SODICA II demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501831 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui...
...SELARL AUDI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour la SAS KERROC agissant par son président et dont le siège est sis Centre commercial Pont Michel, 174 route de Turin, à Nice 06300, par Me Demange-Boulogne, de la SELARL Audi-Juris ; la société KERROC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505534 du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts...
...SELARL AUDI JURIS...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006, présentée pour la société anonyme MONTAUDIS, dont le siège est route départementale 562 à Montauroux 83440, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Soares et Me Demange-Boulogne, de la SELARL Audi-Juris ; la société MONTAUDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500189 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er...
