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12 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2011, 08LY02324

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SELARL AUDI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SOSUMAR, dont le siège est Boulevard Alfred Naquet à Carpentras 84200 ; La SOCIETE SOSUMAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501035 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de la période du 1er...

France | 28/06/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2009, 08MA01698

...SELARL AUDI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2008, présentée pour la SA AUZON VENTOUX, dont le siège est boulevard Alfred Naquet à Carpentras 84200, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Demange-Boulogne ; La SA AUZON VENTOUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0520942 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003 ; 2° de lui accorder la restitution des droits en...

France | 17/12/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2009, 08MA03069

...SELARL AUDI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour la SA SODINIMES, dont le siège est route de Beaucaire à Nîmes 30000, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Demange-Boulogne ; La SA SODINIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600532 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige ; 3° à titre...

France | 17/12/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2009, 08MA03070

...SELARL AUDI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour la SA NEMODIS, dont le siège est route de Beaucaire à Nîmes 30000, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Demange-Boulogne ; La SA NEMODIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503794 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige ; 3° à titre...

France | 17/12/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 15 décembre 2009, 08MA00640

...SELARL AUDI JURIS...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008, présentée pour la SAS SEYDIS SHO agissant par son président et dont le siège est sis quartier Léry à La Seyne sur Mer 83500, par Me Demange-Boulogne, de la SELARL Audi-Juris ; la société SEYDIS SHO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502546 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er février 2001 au 30 septembre 2003 assortis des intérêts moratoires...

France | 15/12/2009 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 15 décembre 2009, 08MA02061

...SELARL AUDI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2008, présentée pour la SAS NIKAIADIS agissant par son président et dont le siège est sis avenue Gustave Eiffel à Nice 06200, par Me Demange-Boulogne, de la SELARL Audi-Juris ; la société NIKAIADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502128 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui...

France | 15/12/2009 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 15 décembre 2009, 08MA02062

...SELARL AUDI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2008, présentée pour la SAS MELHODI agissant par son président et dont le siège est sis 46 avenue Franklin Roosvelt au Cannet 06110, par Me Demange-Boulogne, de la SELARL Audi-Juris ; la société MELHODI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501411 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui...

France | 15/12/2009 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 15 décembre 2009, 08MA02063

...SELARL AUDI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2008, présentée pour la SA SODICA II agissant par son président et dont le siège est sis 4 boulevard Paul Doumer au Cannet 06110, par Me Demange-Boulogne, de la SELARL Audi-Juris ; la SA SODICA II demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501831 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui...

France | 15/12/2009 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 15 décembre 2009, 08MA04022

...SELARL AUDI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour la SAS KERROC agissant par son président et dont le siège est sis Centre commercial Pont Michel, 174 route de Turin, à Nice 06300, par Me Demange-Boulogne, de la SELARL Audi-Juris ; la société KERROC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505534 du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts...

France | 15/12/2009 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 18 décembre 2007, 06MA00390

...SELARL AUDI JURIS...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006, présentée pour la société anonyme MONTAUDIS, dont le siège est route départementale 562 à Montauroux 83440, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Soares et Me Demange-Boulogne, de la SELARL Audi-Juris ; la société MONTAUDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500189 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er...

France | 18/12/2007 | 4ème chambre-formation à 3
 
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