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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 26 juin 2023, 22PA04346
...SELARL ATV AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, la SARL La News, représentée par Me Aubert, demande à la Cour : 1° d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ARCOM a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé A... Montmartre au sein des allotissements n° 9 et n° 10 " Paris local " dans la zone de Paris ; 2° d'annuler la décision n°2022-476 du 20 juillet 2022 par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 26 juin 2023, 22PA04347
...SELARL ATV AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, la SARL La News, représentée par Me Aubert, demande à la Cour : 1° d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ARCOM a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé A... Montmartre au sein de l'allotissement n° 8 " Paris intermédiaire " dans la zone de Paris ; 2° d'annuler la décision n° 2022-474 du 20 juillet 2022 par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mars 2021, 19PA01675
56-04-01-01 Radio et télévision. Services privés de radio et de télévision. Services de radio. Octroi des autorisations. ... ...SELARL ATV AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai 2019 et 16 janvier 2020, la SARL Jazz Radio Dab, représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 24 avril 2019 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa candidature en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service de radio en catégorie D diffusé par voie hertzienne en mode...
