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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 28 mars 2023, 21NT01808
...SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 novembre 2017 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire l'a informé de sa décision de ne pas reconnaître comme fondé l'exercice de son droit de retrait pour la période du 31 mars au 9 avril 2015 et d'enjoindre à l'administration de rétablir son salaire pour cette période, en assortissant la somme versée des intérêts au taux légal. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 décembre 2021, 20NT02100
...SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner La Poste à lui verser la somme globale de 160 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de son absence de reclassement avant sa mise à la retraite pour invalidité. Par un jugement n° 1703260 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020, Mme A..., représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 juin 2021, 20NT00082
...SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier Côte de Lumière des Sables d'Olonne et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser solidairement la somme de 20 627,80 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à l'occasion de sa prise en charge par cet établissement. Par un jugement n° 1702772 du 13 novembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a mis à la charge du centre hospitalier Côte de Lumière et de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 décembre 2016, 16NT01069
...SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2015 du préfet de Maine-et-Loire en ce qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1509999 du 1er mars 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté du 9 novembre 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours...
