Recherche de avec pour avocat SELARL ARTHEMIS CONSEIL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 mars 2015, 13NT01565
...SELARL ARTHEMIS CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2013, présentée pour la société civile immobilière SCI SCJP, dont le siège est situé Haras des Landes à Saint-Germain-de-la-Coudre 61130, par Me Forcinal ; la SCI SCJP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200126 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercices clos en 2007 et à la restitution de créances de report en arrière de déficit au titre de 2004 et 2006...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 février 2015, 13NT03186
...SELARL ARTHEMIS CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Kalysse, dont le siège est 1, rue Victor Hugo à Sablé-sur-Sarthe 72302, par Me Guinot, avocat ; la SAS Kalysse demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1100700 du 10 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 à 2008 dans les rôles de la commune de Sablé-sur-Sarthe ; 2° de prononcer la décharge de ces...
