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...SELARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise médicale aux fins de déterminer les préjudices résultant du viol et des agressions qu'il soutient avoir subis, entre les mois de janvier et mars 2020, alors qu'il était détenu au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes. Par une ordonnance n° 2006657 du 27 octobre 2020, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, M. B...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2014, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400441 du 23 janvier 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a pris à son encontre une mesure d'obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA00035, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me Arnaud ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301583 du 16 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...