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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2015, 14NC00613

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...SELARL ANTOINE ET BM ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a refusé d'abroger la décision du 25 janvier 2012 prononçant son licenciement et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 300 000 euros en réparation des...

France | 02/07/2015 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 30 janvier 2015, 13DA01053

54-05-05-02-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Intervention d'une décision juridictionnelle. 68-03-02-01 Urbanisme et... ...SELARL ANTOINE et BM ASSOCIES ; SELARL ANTOINE et BM ASSOCIES ; SELARL ANTOINE et BM ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 13DA01053, la requête enregistrée le 2 juillet 2013, présentée pour la société Logivam - Le logement familial de Soissons et de l'Aisne, SA d'HLM, dénommée société Logivam, dont le siège est Parc Gouraud, 51 allée Georges Charpak à Soissons 02202, par...

France | 30/01/2015 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 novembre 2014, 14NC00187

68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-03... ...SELARL ANTOINE ET BM ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...et la SCI L'Orée du Bois ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté en date du 8 juillet 2011 par lequel le maire de la commune de Pontfaverger-Moronvilliers a délivré un permis de construire à M. A.... Par un jugement n° 1300059 du 26 novembre 2013, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

France | 06/11/2014 | 1ère chambre - formation à 3
 
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