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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 22VE00217
19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SELARL ANDRE MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Jeff Expo, représentée par M. B... A..., mandataire ad hoc, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 mai 2014 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1811643 du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 avril 2023, 21VE02312
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELARL ANDRE MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1914831 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a réduit...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 avril 2023, 21VE02314
19-04-01-01-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. ... ...SELARL ANDRE MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medya Viandes a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013, ainsi que des suppléments de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 septembre 2021, 19VE02262
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL ANDRE MADRID;SELARL ANDRE MADRID;SELARL ANDRE MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1705615...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 septembre 2021, 19VE02263
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL ANDRE MADRID;SELARL ANDRE MADRID;SELARL ANDRE MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1705622...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 01 mars 2018, 15VE01983
19-04-01-02-03-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du... ...SELARL ANDRE MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis, au titre des années 2005 et 2006, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1106504 du 12 mai 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 juillet 2017, 16VE00592
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL ANDRE MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 1300659 du 19 janvier 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 juillet 2017, 16VE00911
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL ANDRE MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...A...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 et le sursis de paiement prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales ; Par un jugement n° 1201764 du 2 février 2016, le Tribunal administratif de Versailles a, dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 11 mai 2017, 15VE00191
19-04-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL ANDRE MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL L'AIRBUS a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007 et 2008, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 16VE01168
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...SELARL ANDRE MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1306226 du 8 mars 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril...
