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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 05 juin 2025, 23LY03897

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL AMPLITUDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme totale de 34 940 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des agissements constitutifs de harcèlement moral dont il déclare avoir été victime de la part des services de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ESID de Lyon. Par un jugement n...

France | 05/06/2025 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 03 décembre 2024, 23TL02895

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...SELARL AMPLITUDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Cinéplan a demandé au tribunal administratif de Montpellier à titre principal, de condamner l'établissement public industriel et commercial du Domaine d'O à lui verser la somme de 25 811 euros au titre de l'indemnisation du manque à gagner résultant de son éviction irrégulière du lot n°1 du marché public de projection de films attribué à la société Decipro pour le festival " La Métropole fait son...

France | 03/12/2024 | 3ème chambre
 
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