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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 18 octobre 2016, 15MA04128,15MA04129

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ACCESSIT ; SELARL ACCESSIT ; SELARL ACCESSIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 1400758 du 25 avril 2014 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Par un arrêt n...

France | 18/10/2016 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 17 mars 2016, 15MA01964

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ACCESSIT ; SELARL ACCESSIT ; SELARL ACCESSIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Xuang TungNGUYENa demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour " étudiant " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours. Par une ordonnance n° 1500963 du 24 avril 2015, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de...

France | 17/03/2016 | 2ème chambre - formation à 3
 
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