Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL ABRAN DURBAN & ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 14 mars 2025, 24MA00450

...SELARL ABRAN DURBAN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Dracénie a rejeté sa demande de paiement des heures supplémentaires et d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire et de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à lui payer la somme de 37 118,54 euros à titre de régularisation. Par un jugement n° 2101865 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a annul...

France | 14/03/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 14 mars 2025, 24MA01194

...SELARL ABRAN DURBAN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Dracénie a rejeté sa demande de paiement des heures supplémentaires et d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire et de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à lui payer la somme de 33 702,06 euros. Par un jugement n° 2101869 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de Mme B...

France | 14/03/2025 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award