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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 juillet 2021, 20NT03127
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...SELARL ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 19 décembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant un visa de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2000029 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02725
...SELARL ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2012 du préfet de l'Isère et la décision du 23 mai 2012 du ministre de l'intérieur ajournant à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1206411 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté comme irrecevable les conclusions de la demande de M. A...dirigées contre la décision du 22 février 2012 du préfet de l'Isère et a annulé la décision du 23 mai 2012 du ministre de l'intérieur...
