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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 11 mars 2025, 24MA00815
36-02-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Egalité de traitement entre agents d'un même corps. - Absence de... ...SELARL ABEILLE ASSOCIÉS - AVOCATS;SELARL ABEILLE ASSOCIÉS - AVOCATS;SELARL ABEILLE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n° 2200983, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la maire de Cassis sur sa demande datée du 27 octobre 2021...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 11 mars 2025, 24MA00816
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...SELARL ABEILLE ASSOCIÉS - AVOCATS;SELARL ABEILLE ASSOCIÉS - AVOCATS;SELARL ABEILLE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel la maire de Cassis lui a infligé la sanction disciplinaire de blâme, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours...
