Recherche de avec pour avocat SELAFA JURISTES ASSOCIES BFC dans la jurisprudence francophone
| 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELAFA JURISTES ASSOCIES BFC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2011, présentée pour la SARL Chazelle imprimeurs, dont le siège social est à Zone portuaire à Dole 39100, par Me Doumerg, avocat au barreau de Dijon ; La société Chazelle imprimeurs demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901232 en date du 17 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en réduction, d'une part, du...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELAFA JURISTES ASSOCIES BFC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 septembre 2011, présentée pour M. Bertrand A demeurant ..., par Me Doumerg, avocat au barreau de Dijon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001696 en date du 12 juillet 2011 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 2004, 2005...
...SELAFA JURISTES ASSOCIES BFC...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009, présentée pour la SOCIETE RAVLAC dont le siège est Lieudit Champ Chien à Asnans 39 120, par Me Doumerg ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500451 du 27 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande acquittée par la société au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003; 2° de prononcer la restitution des droits en litige assortis des intérêts moratoires ; 3° de...
...SELAFA JURISTES ASSOCIES BFC...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009, présentée pour la SOCIETE JACSYL dont le siège est 44 avenue de Franche Comté à Moirans en Montagne 39 260, par Me Doumerg ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401487 du 27 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande acquittée par la société au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 octobre 2003 ; 2° de prononcer la restitution des droits en litige assortis des intérêts...
...SELAFA JURISTES ASSOCIES BFC...Vu 1°, enregistrée le 29 juin 2009 sous le N° 09NC00952, la requête, présentée pour la SAS KALOU dont le siège est RN 83 -ZA à Poligny 39800, par Me Doumergue ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée au titre de la période du 1ernovembre au 31 décembre 2003 et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du...
...SELAFA JURISTES ASSOCIES BFC...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009, présentée pour la SOCIETE MIKERY dont le siège est carrefour de la Vaugine - lieudit pré Coquard à Vesoul 70 000, par Me Viain Lalouette ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401313 du 27 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande acquittée par la société au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 ; 2° de prononcer la restitution des droits en litige assortis...
...SELAFA JURISTES ASSOCIES BFC...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009, présentée pour la SOCIETE JADORIC dont le siège est CD 29 à Les Rousses 39 220, par Me Doumerg ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401598 du 27 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande acquittée par la société au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 ; 2° de prononcer la restitution des droits en litige assortis des intérêts moratoires ; 3° de mettre...
...SELAFA JURISTES ASSOCIES BFC...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009, présentée pour la SOCIETE VANEDRIC dont le siège est 1 rue de Besançon à Saint Vit 25 410, par Me Viain Lalouette ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401336 du 27 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande acquittée par la société au titre de la période du 1er janvier 2003 au 30 novembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution des droits en litige assortis des intérêts...
...SELAFA JURISTES ASSOCIES BFC...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009, présentée pour la SOCIETE SOVICE dont le siège est Les Abletières à Audincourt 25 400, par Me Viain Lalouette ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401315 du 27 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande acquittée par la société au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 ; 2° de prononcer la restitution des droits en litige assortis des intérêts moratoires...
...SELAFA JURISTES ASSOCIES BFC...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009, présentée pour la SOCIETE BERIC dont le siège 9 rue Léon Bel les Grandes Epenottes à Dole 39 100, par Me Viain Lalouette ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler les ordonnances n° 0300960 et n° 0401379 du 27 avril 2009 par lesquelles le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande acquittée par la société au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 ; 2° de prononcer la restitution des droits en litige...
